TARIFICATION INCITATIVE DES DÉCHETS

 

  • Conférence « Les solutions pour jardiner au naturel » / Mercredi 27 mars à 18h30 / Tout public, entrée gratuite / Espace André Chardin à Chavigny. + d’infos
  • Formation certifiante de « guide composteur » en direction des habitant·es de la CCMM. Cette formation donne les clefs sur le processus de compostage et comment transmettre ses connaissances sur le territoire. + d’infos
  • « Compost challenge » est une application sur smartphone et tablette pour connaitre les consignes de tri et les astuces de compostage. + d’infos

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C’est parti pour la tarification incitative !

Depuis le 1er janvier 2019, les levées des bacs pucés présentés à la collecte sont comptabilisées. Pensez à présenter votre bac couvercle fermé. Les usagers n’ayant pas encore de bac pucé sont invités à contacter le service des déchets de la collectivité au 03 54 95 62 41.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) évolue et devient incitative (TEOMi) avec une part fixe (taux à 8,5%), et une
part variable calculée en fonction des déchets produits. Les levées de bac 2019 seront facturées sur l’avis d’imposition 2020.
2019 est une année de transition. Pour encourager les efforts des habitants,le taux de TEOM baisse de 11,5% à 10,5% dès 2019 .

 

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Évolution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) vers une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi)

Consciente des efforts à réaliser pour réduire la production des déchets ménagers sur son territoire, la CCMM a élaboré un programme de prévention des déchets dont une des actions vise à responsabiliser chacun d’entre nous en instaurant un mode de calcul incitatif.

De quoi s’agit-il ?

Actuellement le coût de l’élimination des déchets est financé par la TEOM calculée sur la base foncière de l’habitation figurant sur l’impôt foncier bâti (Taxe Foncière) indépendamment de la quantité de déchets ménagers produits. En 2017 le taux appliqué par la collectivité est de 11,5%
Demain la TEOMI aura 2 composantes :

  • Une part fixe toujours calculée sur la base foncière de l’habitation avec un taux diminué
  • Une part variable dite incitative, calculée à partir du volume d’ordures ménagères produit et non au poids. Cette part variable représentera environ 20% du coût global du service

Quand ?

Le système de taxe incitative sera mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2019, le calcul s’effectuera sur les données de collecte effectuée en 2019.
Le montant de TEOMi figurera sur la taxe foncière éditée par le service des impôts à l’automne 2020.

Consultez la plaquette d'information en ligne

et le site de la CCMM :
https://www.cc-mosellemadon.fr/page/tarification-incitative

 

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