TARIFICATION INCITATIVE DES DÉCHETS

C’est parti pour la tarification incitative !

Depuis le 1er janvier 2019, les levées des bacs pucés présentés à la collecte sont comptabilisées. Pensez à présenter votre bac couvercle fermé. Les usagers n’ayant pas encore de bac pucé sont invités à contacter le service des déchets de la collectivité au 03 54 95 62 41.

 

Tarification incitative

Évolution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) vers une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi)

Consciente des efforts à réaliser pour réduire la production des déchets ménagers sur son territoire, la CCMM a élaboré un programme de prévention des déchets dont une des actions vise à responsabiliser chacun d’entre nous en instaurant un mode de calcul incitatif.

De quoi s’agit-il ?

Actuellement le coût de l’élimination des déchets est financé par la TEOM calculée sur la base foncière de l’habitation figurant sur l’impôt foncier bâti (Taxe Foncière) indépendamment de la quantité de déchets ménagers produits. En 2017 le taux appliqué par la collectivité est de 11,5%
Demain la TEOMI aura 2 composantes :

  • Une part fixe toujours calculée sur la base foncière de l’habitation avec un taux diminué
  • Une part variable dite incitative, calculée à partir du volume d’ordures ménagères produit et non au poids. Cette part variable représentera environ 20% du coût global du service

Quand ?

Le système de taxe incitative sera mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2019, le calcul s’effectuera sur les données de collecte effectuée en 2019.
Le montant de TEOMi figurera sur la taxe foncière éditée par le service des impôts à l’automne 2020.

Consultez la plaquette d'information en ligne
 

 

 

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