TARIFICATION INCITATIVE DES DÉCHETS


Tarification incitative

Évolution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) vers une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi)

Consciente des efforts à réaliser pour réduire la production des déchets ménagers sur son territoire, la CCMM a élaboré un programme de prévention des déchets dont une des actions vise à responsabiliser chacun d’entre nous en instaurant un mode de calcul incitatif.

De quoi s’agit-il ?

Actuellement le coût de l’élimination des déchets est financé par la TEOM calculée sur la base foncière de l’habitation figurant sur l’impôt foncier bâti (Taxe Foncière) indépendamment de la quantité de déchets ménagers produits. En 2017 le taux appliqué par la collectivité est de 11,5%
Demain la TEOMI aura 2 composantes :

  • Une part fixe toujours calculée sur la base foncière de l’habitation avec un taux diminué
  • Une part variable dite incitative, calculée à partir du volume d’ordures ménagères produit et non au poids. Cette part variable représentera environ 20% du coût global du service

Quand ?

Le système de taxe incitative sera mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2019, le calcul s’effectuera sur les données de collecte effectuée en 2019.
Le montant de TEOMi figurera sur la taxe foncière éditée par le service des impôts à l’automne 2020.

Consultez la plaquette d'information en ligne
 

Une version papier de cette plaquette sera disponible d’ici fin novembre dans les mairies et les différents accueils de la communauté de communes Moselle et Madon.
Pour les personnes ne pouvant pas se déplacer et n’ayant pas d’accès internet, un exemplaire papier peut être envoyé sur simple demande auprès du pôle technique.

Vous n’avez pas encore été enquêté, merci de prendre rendez-vous en appelant le numéro vert entièrement gratuit 0 800 303 008 pour pouvoir être doté d’un moyen de collecte adapté.

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