Le chèque eau : un accompagnement personnalisé vers une tarification plus solidaire

> Qu’est-ce que c’est ?
La communauté de communes Moselle et Madon met en oeuvre une tarification solidaire de l’eau pour aider les habitants les plus modestes. Qu’ils soient ou non abonnés directement au service de l’eau de la CCMM, ils peuvent prétendre au « chèque eau ».

> Pour qui ?
Les ménages dont le quotient familial est inférieur à 450 € .

> Quel montant ?
Chaque ménage éligible percevra un « chèque eau » de 20 €, majoré de 10 € par enfant à charge.

> Comment ça marche ?
Calculez directement votre quotient familial à l'aide du formulaire en ligne ci-dessous et renvoyez le formulaire à la CCMM accompagné de votre avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015 et d’un relevé d’identité bancaire.

Etes –vous éligible au tarif solidaire ?

Mes coordonnées

Nom

Prénom

Adresse

Commune

Tél fixe

Tél portable

Quels sont vos revenus annuels imposables ? Reportez ici le montant figurant sur la ligne « revenu fiscal de référence » de votre avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015. Si votre famille est recomposée, vous devez prendre en compte l’ensemble des revenus du ménage (vous-même et votre conjoint.e), que vous soyez marié ou non, pacsé ou non, ainsi que l’ensemble des enfants à votre charge.

Ressources (annuelles)

Ressources

Ressources conjoint

Prestations (mensuelles)

Prestations

Prestations du conjoint

Combien d’enfants avez-vous à votre charge ? Il s’agit des enfants de 0 à 20 ans (21 ans si l’enfant est étudiant et d’une famille de 3 enfants ou plus), qui peuvent être salariés s’ils perçoivent moins de 55% du SMIC

Enfants

Nombre d'enfants

Nombre d'enfants AEEH

* Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé

J’atteste sur l’honneur des informations mentionnées ci-dessus. J’ai pleinement conscience qu’en cas de fausse déclaration je m’engage à rembourser les sommes indues et je m’expose à des sanctions prévues par le code pénal.