Habitat

La CCMM soutient techniquement et financièrement les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs dans la réalisation des travaux nécessaires à l'amélioration de l'habitat. Pour passer des questions aux projets, renseignez-vous sur les aides financières et techniques disponibles en Moselle et Madon !

L’amélioration de l’habitat, et si vous étiez concerné ?

Des factures d’énergie à diminuer ?

>> Et si des travaux de rénovation thermique étaient engagés?

Le maintien à domicile ?

>> Et si c’était possible avec l’adaptation des logements ?

Un habitat dégradé ou insalubre à rénover ?

>> Et si on assurait à tous la qualité des logements ?

Des vieilles fermes lorraines ou des commerces vides ?

>> Et s’ils étaient transformés en logements locatifs ?

Envie de logements pour les jeunes et les seniors ?

>> Et si on encourageait des logements intergénérationnels ?

Comment la CCMM peut vous venir en aide ?

La CCMM propose une aide unique à la rénovation thermique globale (isolation des parois opaques et vitrées, systèmes de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire, dispositifs de ventilation, énergies renouvelables, …) à destination des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs privés.

L’aide communautaire est ouverte à tous mais conditionnée selon différents niveaux de ressources et de gain énergétique à atteindre.

	Ménages aux ressources très modestes	Ménages aux ressources modestes déplafonnées	Autres ménages	Propriétaires bailleurs
Gain minimum sur la consommation conventionnelle d’énergie	25 %	40 %	Atteinte du niveau BBC rénovation	40 %

Le demandeur devra impérativement :

participer à un atelier info-énergie avant l’engagement des travaux (inscription auprès de la CCMM)
ne pas signer les devis et solliciter les entreprises après le résultat de l’étude thermique gratuite réalisée par le technicien de la CCMM
ne pas commencer les travaux avant le montage du dossier avec le technicien (un accusé réception est adressé à chaque demandeur actant d’une date de démarrage)

Quelles aides dans le cadre de l’OPAH ?

5 aides financées par l’ANAH et la CCMM sont à destination des propriétaires occupants selon leur niveau de ressources et des bailleurs privés pour des logements locatifs conventionnés (plafonnement des loyers et conditions de ressources des locataires).

Travaux de lutte contre la précarité énergétique

Isolation thermique, chauffage, production d’eau chaude sanitaire, énergies renouvelables, ventilation.

Conditions supplémentaires : gain énergétique de minimum 25 % pour les propriétaires occupants très modestes, 40% pour les modestes et 35 % pour les propriétaires bailleurs.

Travaux pour l’autonomie de la personne

Monte-escalier, main-courante, douche à l’italienne en remplacement d’une baignoire, volets roulants électriques, extension ou adaptation du logement au handicap…

Conditions supplémentaires : travaux en adéquation avec le niveau de handicap.

Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat

Garde-corps, travaux de lutte contre les problèmes d’humidité, traitement préventif ou curatif contre les insectes ravageurs…

Travaux lourds de réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé

Transformation d’usage pour la création de logements locatifs

Rénovation de commerces vacants ou rénovation de granges et corps de ferme pour des logements locatifs (de préférence permettant d’accueillir jeunes et seniors).

>> Panorama des aides que vous pouvez solliciter.

Comment engager un projet ?

Contacter tout d'abord le conseiller unique de la CCMM pour obtenir :

Information sur les aides et montage de tous les dossiers d’aides ANAH ou CCMM.
Analyse des devis, conseils sur les travaux nécessaires et les matériaux.
Accompagnement administratif et préparation du plan de financement.
Suivi personnalisé de visites à domicile.

>> Sophia Neuville-Zéghiche, Technicienne Habitat et Energie

Communauté de Communes Moselle et Madon

145, Rue du Breuil - 54230 NEUVES-MAISONS

Tél. : 03 54 95 65 84 (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00)

sneuville-zeghiche@cc-mosellemadon.fr

Respecter quelques consignes avant de commencer les travaux :

Solliciter le conseiller dès la réflexion sur le projet.
Demander plusieurs devis et comparer les avec l’aide du technicien avant toute signature.
Vérifier que le plan de financement est en adéquation avec le coût de votre projet.
Attendre le courrier validant le dépôt de votre dossier avant de commencer les travaux.

Repérage de l’habitat indigne et non décent

Depuis 2014, la CCMM se met aux côtés des maires pour lutter contre l’habitat indigne et non décent et trouver les moyens de le résorber.

Le mal logement peut concerner autant un locataire qu’un propriétaire occupant et recouvrent diverses formes : le péril, les dangers pour la santé, la non-conformité au règlement sanitaire départemental, la non-décence …

Exemple : absence de rampe dans l’escalier, moisissures, absence ou manque de ventilation, absence ou insuffisance de chauffage, eau coupée ou pression trop faible, absence de salle de bain ou de WC, l’accumulation de déchets dans le logement ou à son pourtour, la forte présence de nuisibles (rongeurs, insectes,…), la présence de plomb, amiante…

Concrètement, la CCMM dispose d’un technicien habitat et énergie qui peut :

mener une visite chez un habitant (locataire ou propriétaire ) sur simple demande
établir un état des lieux identifiant précisément les problèmes
assurer le lien avec le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et non décent pour qualifier les désordres et mettre en place le suivi adéquat
conseiller sur les travaux à réaliser, sur les aides financières mobilisables et accompagner dans le montage des dossiers

>> Pour tout signalement : Sophia Neuville-Zéghiche - service Habitat – 03 54 95 65 84

Programme Local de l’Habitat (PLH)

La politique habitat de la CCMM s’appuie sur un document cadre nommé programme local de l’habitat. Ce document de planification comprend :

un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat dans le territoire,
un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et objectifs du programme
un programme d’actions détaillées qui s’applique à toutes les communes.

La CCMM s’était dotée d’un tel PLH en 2008 avec 5 axes d’intervention :

favoriser une production d’habitat suffisamment abondante et diversifiée pour répondre aux besoins des ménages
promouvoir le développement et la réhabilitation d’un habitat durable
tenir compte du vieillissement de la population et du handicap
mener une politique foncière et urbaine en faveur de l’habitat
faire vivre la politique de l’habitat et échanger pour réussir le PLH

Quelques projets menés dans le cadre du PLH 2008/2014 :

les aides aux particuliers pour l’amélioration de l’habitat (aides CCMM et OPAH)
la construction de plus de 150 nouveaux logements locatifs portés par des bailleurs sociaux
la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
le repérage de l’habitat indigne et non décent (visite et accompagnement possible par les services de la CCMM)
le développement de logements locatifs adaptés pour les séniors ou les aides pour le maintien à domicile
des animations sur la découverte des isolants, l’usage d’une caméra thermique ou encore une étude sur le patrimoine lorrain …

D’une durée de 6 ans, ce 1^er PLH est arrivé à terme et a fait l’objet d’un bilan validé par le préfet en 2014. Depuis, la CCMM mène une nouvelle étude pour élaborer un nouveau document en concertation avec les 19 communes et les acteurs de l’habitat.

L’observatoire de l’habitat et du foncier

Dans le cadre du programme local de l’habitat (PLH), la CCMM a mis en place un observatoire de l’habitat et du foncier. Il a pour fonction autant de suivre et évaluer la mise en œuvre du PLH que de récupérer les données utiles pour guider l’action publique dans le domaine de l’habitat.

Parmi les premiers travaux menés dans le cadre de l’observatoire de l’habitat et du foncier :

le bilan du 1^er PLH de 2008 à 2014
les lettres de l’observatoire à destination des communes, des acteurs de l’habitat et toute personne intéressée pour informer sur les actions menées tout au long du PLH.

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