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PLAN TERRITORIAL CLIMAT AIR ÉNERGIE
Agenda : du 01-07-2023 au 14-08-2023
PLAN
CLIMAT AIR ÉNERGIE
TERRITORIAL
du 1er juillet au 14 août 2023
consultez le site internet de la CCMM
https://www.cc-mosellemadon.fr/
CLIMAT AIR ÉNERGIE
TERRITORIAL
du 1er juillet au 14 août 2023
consultez le site internet de la CCMM
https://www.cc-mosellemadon.fr/
Par un arrêté du 15/06/2023, le président de la communauté de communes Moselle et Madon a décidé l'ouverture et les modalités de la consultation du public dans le cadre de l'approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Elaboré en cohérence avec les objectifs ambitieux de la communauté de communes, le PCAET s'articule autour de 6 axes :
- Axe 1 : Habitat et aménagement
- Axe 2 : Mobilité
- Axe 3 : Energies renouvelables
- Axe 4 : Agriculture et forêt
- Axe 5 : Economie
- Axe 6 : Écoresponsabilité
Le dossier consultable et un registre seront déposés au siège de la CC Moselle et Madon.
CONSULTATION ET DÉPÔT DES OBSERVATIONS
Voie électronique : Durant toute la durée de la consultation, le public pourra consulter et déposer ses observations par voie électronique sur le site internet de la CCMM.
Une adresse mail a été créée dans le cadre de cette consultation : consultation.pcaet@cc-mosellemadon.fr
Voie physique : durant toute la durée de la consultation, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier sur support papier et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures d'ouverture habituels :
> Siège de la Communauté de Communes Moselle et Madon :
Lundi, mercredi, jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h
Mardi de 10h à 12h et de 13h à 17h
Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Les observations devront être déposées selon ces deux moyens et dans le délai imparti sous peine d'irrecevabilité.
A l'expiration du délai de la consultation du public, les observations et propositions seront synthétisées. Cette synthèse sera présentée au président de la CC Moselle et Madon qui décidera d'intégrer ou non les observations et propositions au projet de Plan Climat. A l'issue de cette procédure, le projet de PCAET, éventuellement modifié, sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de la CC Moselle et Madon. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est reporté sur l'arrêté du Président et sur le site internet de la CCMM.
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