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Le Service Terres de Lorraine Urbanisme (TDLU)

L’ Etat a cessé depuis le 1er juillet 2015 d’assurer pour le compte des communes l’instruction des autorisations des droits du sol. Les intercommunalités du pays Terres de Lorraine se sont organisées pour proposer aux communes un service mutualisé, porté par la CCMM, à même de prendre le relais de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Basé dans les locaux de la mairie de Toul, il est opérationnel depuis le 1er juillet 2015 pour instruire les demandes d’autorisations des droits du sol reçues par la mairie.
TDLU est à la disposition des habitants, communes, intercommunalités et partenaires pour faciliter la réalisation des projets dans un urbanisme de qualité, de la préparation du projet à son suivi.

Service instructeur :
Tél : 03 83 63 76 70
Mail :
accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr

Accueil du public et des élus sur rendez-vous à :

► Toul à l'Hôtel de ville - rue de Rigny - du mardi au vendredi de 9h à 12h30.

Permanences sur rendez-vous à :

► Tantonville à la CC du Pays du Saintois - 21 rue de la Gare - les mardis matin de 9h30 à 12h avec Mme Carole Kobis.

► Colombey-les-Belles à la CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois - 6 impasse de la Colombe - les jeudis matin de 9h30 à 12h avec Mme Cécily Sorrentino.

► Neuves-Maisons au pôle technique de la CCMM - 39 allée Louis Martin - les vendredis matin de 9h à 11h30 avec M.Yannick Paquin

Toul à l'hôtel de ville - 13 rue de Rigny - du mardi au vendredi de 9h à 12h30 avec l'un des instructeurs.

 

Comment ?

Contacter le service instructeur à Toul (du mardi au vendredi de 9h à 12h30) pour fixer un rendez-vous au lieu et jour souhaité.
Ainsi l’instructeur disposera du dossier et des renseignements utiles lors de la permanence.

Tél : 03 83 63 76 70
Mail : accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr 
 

Une coopérative de moyens :

  • Urbanisme stratégique : accompagnement des communes ou intercommunalités sur leur PLU et projets d’aménagements urbains
  • Urbanisme réglementaire : instruction des autorisations d’urbanisme type permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme
  • Système d’information géographique
  • Elaboration et animation de politiques d’habitat
  • Appui aux communes dur les opérations d’aménagement
  • Observatoire de l’habitat et du foncier

A savoir :

  • Le maire garde bien toute sa compétence pour la délivrance des permis
  • Chaque pétitionnaire devra toujours déposer son dossier en mairie
  • Le service instructeur peut recevoir les pétitionnaires en amont ou après dépôt du dossier en mairie

INFO+

En raison des congés de fin d’année 2016, le service TDLU vous informe qu’à titre exceptionnel les permanences suivantes ne seront pas assurées :
 
o   Le mardi 27/12/2016 de 9h30 à 12h00 à la CC du Pays du Saintois, à  Tantonville
o   Le jeudi 29/12/2016 de 9h30 à 12h00 à la CC du pays de Colombey et du Sud Toulois, à  Colombey les Belles
o   Le vendredi 30/12/2016 de 9h15 à 12h00 au pôle technique de la CC Moselle et Madon, à Neuves-Maisons
 
Toutefois, des rendez-vous peuvent être fixés dans nos locaux à Toul  en contactant l’accueil de TDLU  du mardi au vendredi de 9h à 12h00 au 03.83.63.46.70.
 

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