Le Service Terres de Lorraine Urbanisme (TDLU)

L’ Etat a cessé depuis le 1er juillet 2015 d’assurer pour le compte des communes l’instruction des autorisations des droits du sol. Les intercommunalités du pays Terres de Lorraine se sont organisées pour proposer aux communes un service mutualisé, porté par la CCMM, à même de prendre le relais de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Basé dans les locaux de la mairie de Toul, il est opérationnel depuis le 1er juillet 2015 pour instruire les demandes d’autorisations des droits du sol reçues par la mairie.
TDLU est à la disposition des habitants, communes, intercommunalités et partenaires pour faciliter la réalisation des projets dans un urbanisme de qualité, de la préparation du projet à son suivi.

Contact :

Terres de Lorraine Urbanisme
BP 200 69 - 54 203 TOUL Cedex
Tél standard  : 03 83 63 76 70 (du mardi au vendredi matin)
Mail :
accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr

Accueil du public et des élus sur rendez-vous à :

► Toul à l'Hôtel de ville - rue de Rigny - du mardi au vendredi de 9h à 12h30.

Permanences sur rendez-vous à :

► Tantonville à la CC du Pays du Saintois - 21 rue de la Gare - les mardis matin de 9h30 à 12h avec Mme Carole Kobis.

► Colombey-les-Belles à la CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois - 6 impasse de la Colombe - les jeudis matin de 9h30 à 12h avec Mme Cécily Sorrentino.

► Neuves-Maisons au pôle technique de la CCMM - 39 allée Louis Martin - les vendredis matin de 9h à 11h30 avec M.Yannick Paquin

Toul à l'hôtel de ville - 13 rue de Rigny - du mardi au vendredi de 9h à 12h30 avec l'un des instructeurs.

 

Comment ?

Contacter le service instructeur à Toul (du mardi au vendredi de 9h à 12h30) pour fixer un rendez-vous au lieu et jour souhaité.
Ainsi l’instructeur disposera du dossier et des renseignements utiles lors de la permanence.

Tél : 03 83 63 76 70 du mardi au vendredi matin
Mail : accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr 
 

Une coopérative de moyens :

  • Urbanisme stratégique : accompagnement des communes ou intercommunalités sur leur PLU et projets d’aménagements urbains
  • Urbanisme réglementaire : instruction des autorisations d’urbanisme type permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme
  • Système d’information géographique
  • Elaboration et animation de politiques d’habitat
  • Appui aux communes dur les opérations d’aménagement
  • Observatoire de l’habitat et du foncier