Le Service Terres de Lorraine Urbanisme (TDLU)

Découvrez le Pays Terres de Lorraine avec les 4 nouvelles applications :

  • « Vivre ici » - Consultez les services de proximité
  • « Tourisme et patrimoine » - Découvrez le patrimoine, les activités ou services touristiques et les animations du territoire
  • « Consulter cadastre » - Consultez ou téléchargez le cadastre et document d'urbanisme de votre commune
  • " Centre de vaccination " - Localisation et fiche d'information

Développées par le service urbanisme du Pays Terres de Lorraine, ces applications permettent aux habitants de s'informer sur les services du quotidien (commerces, professionnels de santé, réseaux de transports), sur les sites touristiques et de consulter les plans cadastraux  et les zonages des plans locaux d'urbanisme.

Accès au portail : https://cartographie.terresdelorraine.org/portail

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Depuis juillet 2015, un service TDLU a été créé pour instruire les permis de construire, permis d’aménager ainsi que d’autres autorisations d’occupation des sols.
Il remplace le service précédemment proposé par la DDT.
Des permanences sont désormais disponibles sur l’ensemble des 4 intercommunalités.

POURQUOI ?

  • Accompagner tout porteur de projet le plus tôt possible,

  • Renseigner sur les règles d’urbanisme,

  • Guider dans la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’occupation des sols et sur les pièces à fournir,

  • Expliquer les motivations d’un avis rendu par le service instructeur.

POUR QUI ?

  • Habitant pétitionnaire

  • Tout organisme qui vient dans le processus de construction : architecte, lotisseur, aménageur…

  • Personnel communal et élu municipal

QUAND ? Info du 31/08/2021

 Au vu de l’état sanitaire actuel, le service TDLU peut reprendre les permanences hebdomadaires à destination des élus et des habitants, dans le respect des gestes barrières.

 
Les permanences peuvent reprendre dès la semaine 37 soit à compter du 17 septembre 2021 au siège de la Communauté de Communes de Moselle est Madon (145 rue du Breuil à Neuves Maisons)
le vendredi matin de 9h à 12h par Yannick PAQUIN.
Uniquement sur rendez-vous après du standard du service TDLU.
Elles sont maintenues uniquement si des rdv ont été fixés en amont. 

L’accueil téléphonique est ouvert le mardi et vendredi matin de 8h30 à 12h30, le lundi, mercredi et jeudi après-midi de 13h30 à 17h. 

Tél. 03 54 95 65 95 ou accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr
 

GÉOPORTAIL DE L'URBANISME (GPU) :

Afin de diffuser l’information concernant les documents d’urbanisme au grand nombre, la loi ALUR a permis la création du Géoportail de l’Urbanisme, destiné à devenir en 2020, la plate-forme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme dématérialisés.

Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics.
Les utilisateurs peuvent donc :

  • consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique.

  • consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Veuillez consulter le site du GPU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr