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Le Service Terres de Lorraine Urbanisme (TDLU)
Veuillez consulter le site web officiel de la CCMM dédié à ce sujet :
→ https://www.cc-mosellemadon.fr/fr/urbanisme.html
À l'appui d'une stratégie d'aménagement du territoire, il couvrira les 19 communes d'un zonage et d'un règlement écrit régissant les futures constructions.
Une fois approuvé, il se substituera aux plans locaux d'urbanisme existants sur chaque commune.
Permanences du service d'instruction des autorisations d'occupation des sol
Par ailleurs, la CCMM s'est associée aux intercommunalités voisines pour mutualiser un service d'instruction du droit des sols, Terres de Lorraine Urbanisme.
La délivrance des autorisations relève toujours de la compétence des maires et les dossiers doivent être déposés en mairie.
Le service instructeur peut apporter conseil sur un dossier en cours et chaque fois que nécessaire, avant même le dépôt du dossier. Une demande complète est instruite plus facilement.
Accueil téléphonique au 03 54 95 65 95 :
mardi et vendredi de 8h30 à 12h30
lundi, mercredi et jeudi de 13h30 à 17h
Permanence :
vendredi matin sur rendez-vous uniquement
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme
→ https://terresdelorraineurbanisme.geosphere.fr
En tant qu'habitant, si vous avez un projet de construction ou si vous souhaitez être informé de la constructibilité d'une parcelle, vous devez déposer une demande d'autorisation d'occupation des sols (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir).
► Comment déposer son dossier d'autorisation d'occupation des sols ?
Votre demande se dépose toujours auprès de la mairie où se situe le projet :
- soit en version papier en 2 exemplaires (dépôt en mairie ou par courrier à l'adresse de la mairie)
- soit en version dématérialisée sur le site dédié auquel la mairie aura accès.
Le dépôt des dossiers nécessite le respect des conditions générales d'utilisation qui régissent notamment les types de fichier (pdf,jpg, jpeg, png) et leur volume (10 Mo maximum par document).
► Quels sont les atouts de la dématérialisation ?
- dépôt en ligne 7/7J
- accusé d'enregistrement adressé au pétitionnaire pour sécuriser la bonne réception de la demande
- dossier à compléter en ligne avec un guide automatique, y compris précision sur les pièces à joindre (risque d'incomplétude réduit)
- possibilité de remplir le dossier à son rythme grâce à un enregistrement intermédiaire jusqu'à l'envoi définitif
- après envoi, suivi des étapes d'instruction du dossier
- envoi du dossier par les professionnels facilité ( ex : plans réalisés par les architectes ou les géomètres…)
Géoportail de l'urbanisme (GPU)
Afin de diffuser l’information concernant les documents d’urbanisme au grand nombre, la loi ALUR a permis la création du Géoportail de l’Urbanisme, destiné à devenir en 2020, la plate-forme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme dématérialisés.
Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics.
Les utilisateurs peuvent donc :
-
consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique.
-
consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.
sur le site du GPU → https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Découvrez le Pays Terres de Lorraine avec les 4 nouvelles applications
- « Vivre ici » - Consultez les services de proximité
- « Tourisme et patrimoine » - Découvrez le patrimoine, les activités ou services touristiques et les animations du territoire
- « Consulter cadastre » - Consultez ou téléchargez le cadastre et document d'urbanisme de votre commune
- " Centre de vaccination " - Localisation et fiche d'information
Développées par le service urbanisme du Pays Terres de Lorraine, ces applications permettent aux habitants de s'informer sur les services du quotidien (commerces, professionnels de santé, réseaux de transports), sur les sites touristiques et de consulter les plans cadastraux et les zonages des plans locaux d'urbanisme.
En savoir + → https://www.cc-mosellemadon.fr/fr/cartographie.html
Accès au portail → https://cartographie.terresdelorraine.org/portail