Le Service Terres de Lorraine Urbanisme (TDLU)

Découvrez le Pays Terres de Lorraine avec les 4 nouvelles applications :

  • « Vivre ici » - Consultez les services de proximité
  • « Tourisme et patrimoine » - Découvrez le patrimoine, les activités ou services touristiques et les animations du territoire
  • « Consulter cadastre » - Consultez ou téléchargez le cadastre et document d'urbanisme de votre commune
  • " Centre de vaccination " - Localisation et fiche d'information

Développées par le service urbanisme du Pays Terres de Lorraine, ces applications permettent aux habitants de s'informer sur les services du quotidien (commerces, professionnels de santé, réseaux de transports), sur les sites touristiques et de consulter les plans cadastraux  et les zonages des plans locaux d'urbanisme.

Accès au portail : https://cartographie.terresdelorraine.org/portail
 

 Permanences du service d'instruction des autorisations d'occupation des sol

La dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Déposer votre demande d’autorisation d’occupation des sols par voie dématérialisée, c’est possible dès le 1er janvier 2022 !
 
Pourquoi déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols ?
En tant qu’habitant, si vous avez un projet de construction ou si vous souhaitez être informé de la constructibilité d’une parcelle, vous devez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir).
Comment déposer son dossier d’autorisation d’occupation des sols ?
Votre demande se dépose toujours auprès de la mairie où se situe le projet :
• soit en version dématérialisée sur le site dédié auquel la mairie aura accès.
• soit en version papier en 2 exemplaires (dépôt en mairie ou par courrier à l’adresse de la mairie)
Aucune demande d’autorisation d’urbanisme ne pourra être envoyée par mail.
Le dépôt des dossiers nécessite la validation de conditions générales d’utilisation qui régissent notamment les types de fichier (pdf, jpg, jpeg, png) et leur volume (10MO maximum par docu-ment).
Quels sont les atouts de la dématérialisation ?
• dépôt en ligne 7/7J
• accusé d’enregistrement adressé au pétitionnaire pour sécuriser la bonne réception de la demande
• dossier à compléter en ligne avec un guide automatique, y compris précision sur les pièces à joindre (risque d’incomplétude réduit)
• possibilité de remplir le dossier à son rythme grâce à un enregistrement intermédiaire jusqu’à l’envoi définitif
• après envoi, suivi des étapes d’instruction du dossier
• envoi du dossier par les professionnels facilité ( ex : plans réalisés par les architectes ou les géomètres…)

Déposer sa demande en ligne sur :
https://terresdelorraineurbanisme.geosphere.fr

Géoportail de l'urbanisme (GPU)

Afin de diffuser l’information concernant les documents d’urbanisme au grand nombre, la loi ALUR a permis la création du Géoportail de l’Urbanisme, destiné à devenir en 2020, la plate-forme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme dématérialisés.

Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics.
Les utilisateurs peuvent donc :

  • consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique.

  • consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Veuillez consulter le site du GPU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr