PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE VITERNE

Agenda : le 20-02-2024

 
Prochain Conseil Municipal
à Viterne

en séance publique

        Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 11.06.2020 – Sougé le  ganelon



Mardi 20 février 2024
à 20h30
Salle de la Mairie 
 
L'ordre du jour du Conseil sera le suivant :

1) Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 22 janvier 2024
2) Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 - Projet Maison des Assistantes Maternelles
3) Programme des travaux en forêt pour 2024, y compris demande de subvention "Sylv'ACCTES" - Annule et remplace DCM 2024_02
4) Permis de démolir - Maintien de l'obligation de déclaration
5) Instauration du permis de diviser sur la zone UA de notre territoire communal
6) SPL GESTION LOCALE : dissolution anticipée et liquidation amiable

Question(s) diverse(s)

 
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Délibérations – Veurey Voroize


Consultez les précédentes délibérations
dans le menu principal " vie municipale " - " municipalité "
ou via ce lien direct :

https://www.viterne.fr/comptes-rendus.php
 


 

 

 

 

 
 





 
 

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