ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU DE VITERNE

Agenda : du 13-12-2019 au 16-01-2020

Communication de la CCMM du 23 novembre 2019 :
 

Enquête publique à VITERNE 
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme
du 13 décembre 2019 à 10h au 16 janvier 2020 à 19h

 
 
Dans le cadre de sa compétence PLU depuis novembre 2016, la Communauté de Communes Moselle et Madon réalisé l’ensemble des procédures permettant l’évolution des PLU.
La commune de VIterne a engagé la révision générale de son PLU en 2012 puis la CCMM a poursuivi la procédure avec le débat du PADD en juillet 2018 et l’arrêt du projet de PLU en avril 2019.
 
Les caractéristiques du projet du PLU traduites dans le projet d’aménagement et développement durables sont les suivantes :

  • Préserver le cadre identitaire de Viterne
  • Conforter l’attractivité de Viterne et insuffler une nouvelle pratique du territoire
  • Préserver les caractéristiques de la structure urbaine de Viterne
Le projet est désormais soumis à enquête publique dans les conditions définies par arrêté N° 469/2019 du président et dont les 3 principales dispositions sont les suivantes  :
  • Registre et dossier du PLU disponible en mairie de VITERNE, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit les lundi et mardi de 17h à 18h, le jeudi de 17h à 19h et le vendredi de 11h à 12h et ceci pendant toute la durée de l’enquête publique.
  • Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Viterne :
    • Vendredi 13 décembre 2019 de 10h à 12h
    • Samedi 11 janvier 2020 de 10h à 12h
    • Jeudi 16 janvier 2020 de 17h à 19h
  • Dématérialisation de l’enquête publique avec rappel du déroulé et dossier du PLU téléchargeable sur le site www.e-enquetespubliques.com. Les observations pourront être faites sur le registre dématérialisé.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur sera rendu public.  
 
Pour toute information complémentaire :
Mairie de Viterne 2 rue de la mairie 54123 VITERNE et 03 83 52 75 27
CCMM 145 rue du Breuil 54230 NEUVES-MAISONS et  03 83 26 45 00
 
 
Téléchargez l'arrêté de la CCMM
 
 

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