DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION DES SOLS


Communication de la CCMM

NOUVEAU SERVICE DE TÉLÉ-PROCÉDURE DES DEMANDES D'URBANISME
à partir du 1er janvier 2022 !

Pourquoi déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols ?

En tant qu’habitant, si vous avez un projet de construction ou si vous souhaitez être informé de la constructibilité d’une parcelle, vous devez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir).

Comment déposer son dossier d’autorisation d’occupation des sols ?

Votre demande se dépose toujours auprès de la mairie où se situe le projet :

  • soit en version papier en 2 exemplaires (dépôt en mairie ou par courrier à l’adresse de la mairie)
  • soit en version dématérialisée sur le site dédié auquel la mairie aura accès.

Aucune demande d’autorisation d’urbanisme ne pourra être envoyée par mail.
Le dépôt des dossiers nécessite le respect des conditions générales d’utilisation qui régissent notamment les types de fichier (pdf,jpg, jpeg, png) et leur volume (10 Mo maximum par document).

Quels sont les atouts de la dématérialisation ?

  • dépôt en ligne 7/7J
  • accusé d’enregistrement adressé au pétitionnaire pour sécuriser la bonne réception de la demande
  • dossier à compléter en ligne avec un guide automatique, y compris précision sur les pièces à joindre (risque d’incomplétude réduit)
  • possibilité de remplir le dossier à son rythme grâce à un enregistrement intermédiaire jusqu’à l’envoi définitif
  • après envoi, suivi des étapes d’instruction du dossier
  • envoi du dossier par les professionnels facilité ( ex : plans réalisés par les architectes ou les géomètres…)

Déposer sa demande en ligne :
https://terresdelorraineurbanisme.geosphere.fr

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