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CHRONIQUE CONCERNANT L' ABOIEMENT DES CHIENS
CHRONIQUE DE L’ÉTÉ
avec un rappel des consignes de TRANQUILLITÉ PUBLIQUEconcernant les ABOIEMENTS de CHIENS
afin de rester EN BON TERME avec ses VOISINS
Comme souvent l’été, des difficultés concernant des aboiements nous ont été remontées par des voisins excédés par des chiens laissés à l’extérieur, dans une cour ou un enclos, ou à l’attache, mais aboyant longuement à chaque passage de tout être vivant autour d’eux, ou dans l’attente du retour de leurs maîtres. Et redoublant d’aboiement si un autre aboiement passe à leurs oreilles. Avec des chiens qui ont l’oreille fine. Donc générant beaucoup de bruit.
Vous me direz, aboyer, est-ce la raison même d’exister des chiens ?
Eh bien NON : Le MAÎTRE est RESPONSABLE de la gêne que son FIDÈLE COMPAGNON peut causer à son environnement (aboiements excessifs, déjections, et toute autre, y compris morsures...).
Un chien qui se manifeste en aboyant de manière continue témoigne au moins d’ennui, sinon de peur voire d’un mal-être profond…Et son maître a l’obligation de remédier à cette situation :
→ pour le « bien-vivre » avec ses voisins
→ pour le « bien-être » de son animal
Les solutions sont nombreuses : demander conseil à son vétérinaire, recourir à une école canine ou un éducateur, faire porter un collier anti-aboiement (actif puis parfois désactivé quand le chien a modifié son comportement), rentrer le chien à l’intérieur…
Vous me direz, aboyer, est-ce la raison même d’exister des chiens ?
Eh bien NON : Le MAÎTRE est RESPONSABLE de la gêne que son FIDÈLE COMPAGNON peut causer à son environnement (aboiements excessifs, déjections, et toute autre, y compris morsures...).
Un chien qui se manifeste en aboyant de manière continue témoigne au moins d’ennui, sinon de peur voire d’un mal-être profond…Et son maître a l’obligation de remédier à cette situation :
→ pour le « bien-vivre » avec ses voisins
→ pour le « bien-être » de son animal
Les solutions sont nombreuses : demander conseil à son vétérinaire, recourir à une école canine ou un éducateur, faire porter un collier anti-aboiement (actif puis parfois désactivé quand le chien a modifié son comportement), rentrer le chien à l’intérieur…
RÈGLES en matière de NUISANCES SONORES
Le code de la Santé Publique prévoit à l’article R1334-31 qu’« aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage […], dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine […] ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». Cette règle est reprise et précisée par un arrêté préfectoral du 26/12/1996, et un arrêté municipal du 12/11/2015.
Depuis 2012, cette infraction est réprimée au titre de l’article 623-2 du Code pénal directement par une amende forfaitaire dressée par la Gendarmerie, d’un montant de 68 € immédiatement exécutoire, après constat des faits à l’encontre du contrevenant.
Le maire et les adjoints ne sont pas habilités à dresser cette amende forfaitaire, et ne disposent ni de pouvoir d’arbitrage, ni de médiation pénale.
Dans le cadre de son « pouvoir de Police », le maire ou un adjoint peut interroger un propriétaire bien identifié pour lui demander de prendre des mesures afin que son chien respecte la tranquillité publique ;
Merci à ceux qui ont accepté ces mesures dans un passé pas forcément lointain, c’est un effort que nous saluons. Tous leurs voisins leur en savent gré, et pas seulement ceux qui avaient réclamé !
Un simple aboiement de temps en temps, ou un chien rentré dès qu’il aboie ne pourront donc pas réellement justifier de doléances ou de poursuites.
Depuis 2012, cette infraction est réprimée au titre de l’article 623-2 du Code pénal directement par une amende forfaitaire dressée par la Gendarmerie, d’un montant de 68 € immédiatement exécutoire, après constat des faits à l’encontre du contrevenant.
Le maire et les adjoints ne sont pas habilités à dresser cette amende forfaitaire, et ne disposent ni de pouvoir d’arbitrage, ni de médiation pénale.
Dans le cadre de son « pouvoir de Police », le maire ou un adjoint peut interroger un propriétaire bien identifié pour lui demander de prendre des mesures afin que son chien respecte la tranquillité publique ;
Merci à ceux qui ont accepté ces mesures dans un passé pas forcément lointain, c’est un effort que nous saluons. Tous leurs voisins leur en savent gré, et pas seulement ceux qui avaient réclamé !
Un simple aboiement de temps en temps, ou un chien rentré dès qu’il aboie ne pourront donc pas réellement justifier de doléances ou de poursuites.
Bel été à toutes et tous ! Jean-Marc DUPON
Publié le