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NAISSANCE

DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents.
Ne pas oublier de préciser la date de naissance.

Pour une demande par courrier, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.

Pièce à fournir : pièce d'identité
 

Janvier 2017 : un nouveau site pour les actes de naissance

Lancement du site www.actenaissance.com
par le gouvernement afin d’aider les internautes dans leurs besoin à se procurer des actes de naissance en ligne.
Trop de sites privés proposent en effet des services payants alors que le gouvernement met à disposition des sites 100% gratuits.
 

Le site a donc été lancé pour simplifier les démarches en redirigeant facilement les internautes vers les deux sites officiels permettant aux français nés sur le territoire et ceux nés à l’étranger de faire une demande d’acte de naissance en ligne.


INFO transmise par Mairie de Viterne 10 janvier 2017

 

DÉCLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Qui peut déclarer une naissance ?

  • le père de l’enfant
  • à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement

Pièces à fournir :

  • le certificat médical d’accouchement
  • le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
  • le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
  • l’acte de reconnaissance prénatale
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