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RECONNAISSANCE SÉCHERESSE 2022
Agenda : du 03-05-2023 au 02-06-2023
RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
SÉCHERESSE 2022
SÉCHERESSE 2022
Selon communication préfectorale du 4 mai 2023 :
Par arrêté ministériel en date du 03 avril 2023,
publié au journal officiel le 03 mai 2023,
votre commune a été reconnue en l'état de catastrophe naturelle
au titre de la sécheresse 2022.
Les sinistrés ont 30 jours à compter du jour de la publication au journal officiel
de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour saisir leurs assurances, soit à compter du 03 mai 2023.
Par arrêté ministériel en date du 03 avril 2023,
publié au journal officiel le 03 mai 2023,
votre commune a été reconnue en l'état de catastrophe naturelle
au titre de la sécheresse 2022.
Les sinistrés ont 30 jours à compter du jour de la publication au journal officiel
de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour saisir leurs assurances, soit à compter du 03 mai 2023.
Vous pouvez télécharger l’arrêté portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
dans le menu principal " vie municipale " - " municipalité " - " arrêtés "
ou via le lien suivant → Viterne : site de la commune
Publié le