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ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE / INONDATIONS ET COULÉES DE BOUE
Agenda : du 01-11-2023 au 30-11-2023
Suite aux évènements climatiques du 12 septembre 2023 à VITERNE
et
selon communication préfectorale reçue en mairie le 2 novembre 2023 :
Par arrêté du 16 octobre 2023, publié au Journal Officiel (JO) le 1er novembre 2023, votre commune a été reconnue en l'état de catastrophe naturelle au titre des inondations, coulées de boue et inondations par débords de cours d'eau 2023.
Je vous invite à communiquer à tous vos administrés la décision de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et je vous rappelle que les particuliers ont 30 jours à compter de la parution au JO de l'arrêté de reconnaissance pour saisir leurs assurances, soit à compter du 01/11/2023.
Téléchargez l'arrêté ministériel
et
selon communication préfectorale reçue en mairie le 2 novembre 2023 :
Par arrêté du 16 octobre 2023, publié au Journal Officiel (JO) le 1er novembre 2023, votre commune a été reconnue en l'état de catastrophe naturelle au titre des inondations, coulées de boue et inondations par débords de cours d'eau 2023.
Je vous invite à communiquer à tous vos administrés la décision de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et je vous rappelle que les particuliers ont 30 jours à compter de la parution au JO de l'arrêté de reconnaissance pour saisir leurs assurances, soit à compter du 01/11/2023.
Téléchargez l'arrêté ministériel
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