REPRISE DE L'ÉCOLE / INFOS DE L' ADM54

Communication de l' Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de Meurthe-et-Moselle concernant la reprise de l'école :
le 6 mai 2020 :


Le Bureau de l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de Meurthe-et-Moselle est bien conscient des difficultés que les élus peuvent rencontrer pour assurer le déconfinement scolaire. Mais les motivations pédagogiques et sociales sont telles qu’il encourage l’ouverture des écoles, lorsque le protocole sanitaire peut être respecté.

 

Grâce à l’étroite collaboration de M. le Préfet et M. le DASEN, l’ADM54 peut répondre aux questions les plus fréquemment posées :

 

Pourquoi réouvrir les écoles ?

Le confinement imposé par les circonstances sanitaires a révélé plus que jamais l'importance du lien concret entre l'élève et son enseignant(e). Même si les enseignants se sont pleinement engagés dans l'enseignement à distance, celui-ci a ses limites : les enfants ont besoin de retrouver leur maître ou leur maîtresse. Il s’agit d'enclencher une dynamique de reprise, un processus progressif et pragmatique de déconfinement scolaire tenant compte à la fois des impératifs sanitaires mais aussi sociaux, qui facilitera la rentrée de septembre.

 

A quelle date doit avoir lieu la réouverture des écoles ?

Un décret de réouverture des écoles, signé par le premier ministre va bientôt être publié.

Le 11 mai est le jour de prérentrée des enseignants : tous les enseignants doivent être présents, sauf certificat médical.

Le 12 mai : les élèves.

Si, compte tenu des conditions sanitaires à respecter, le maire a besoin d’un délai supplémentaire de quelques jours, il en convient avec le directeur d’école et le (sous)-préfet.

 

Le fait que le département de Meurthe-et-Moselle soit en zone rouge a-t-il une incidence ?

Pas sur la réouverture des écoles maternelles et primaires. Il faut noter que s’il y a toujours une tension hospitalière pour les capacités en réanimation, le département est en vert sur la circulation du virus.

 

Y a-t-il un risque pour les enfants ?

Non, grâce au respect des gestes barrières, des règles de distanciation sociale et du protocole sanitaire. Pour exemple, aucun cas de COVID diagnostiqué sur les personnels des crèches ou de l’éducation nationale qui gardaient les enfants des personnels soignants dans le département. Par contre, il ne faut pas négliger le traumatisme psychologique que certains enfants ont pu ressentir en entendant qu’aller à l’école était dangereux.

 

Quels enfants sont concernés par la reprise ?

Il est procédé à une reprise progressive. En plus des enfants des personnels dits prioritaires, des enfants des personnels enseignants et ATSEM qui continuent à bénéficier de l’accueil en classe, quel que soit le niveau, la priorité est donnée aux grandes sections de maternelle, CP et CM2.

Mais le principe général est d'accueillir tous les enfants que l'on peut accueillir à partir du moment où les groupes n'excèdent pas 15 élèves en élémentaire et 10 en maternelle et où bien sûr les prescriptions sanitaires sont parfaitement respectées, notamment les élèves les plus en difficulté, les enfants porteurs de handicap, les membres de fratrie dont un des enfants est accueilli en GS, CP ou CM2 et les enfants dont les 2 parents travaillent.

 

Les élèves sont-ils obligés de revenir à l’école ?

NON, il n’y a aucune obligation, les familles qui voudront garder leur(s) enfant(s) et continuer l’enseignement à distance pourront le faire. Selon les derniers sondages effectués, environ 70% des parents sont dans cette situation.

 

Pour les élèves qui ne seront pas en présentiel, un enseignement à distance continuera bien à être assuré ?

Oui, chaque jour selon des modalités définies par l’équipe enseignante.

 

Des parents peuvent-ils changer d’avis ?

Oui, mais le volontariat ne sera pas "à la carte" : un jour, oui et un jour, non par exemple. Le fait de remettre son enfant à l’école impose une présence régulière pour que la pédagogie soit effective.

S’il reste des places disponibles, les parents pourront remettre leur(s) enfant(s) après le 12 mai.

 

Combien d’enfants maximum par classe ?

10 pour les maternelles, 15 pour les primaires, mais ce chiffre peut être abaissé en raison des surfaces des salles de classe, puisqu’il doit y avoir une distance d’un mètre entre chaque élève.

 

L’enseignant est-il compris dans le décompte ?

Non.

 

Que faire si le maximum d’enfants est dépassé ?

Il est possible de prévoir des aménagements entre écoles d’une même commune ou de communes proches. Sinon, l’équipe enseignante peut prévoir un système en alternance : 1 jour sur 2, 2 jours sur 4, 1 semaine sur 2.

 

Un enseignant absent pour raison médicale sera-t-il remplacé ?

Oui, dans la mesure du possible ; le contingent des enseignants remplaçants n’étant pas extensible.

 

Le personnel enseignant ou de la commune peut-il faire jouer son droit de retrait ?

Non, si le protocole sanitaire est respecté.

 

Que faire s’il n’y a pas de personnel enseignant ou personnel territorial en nombre suffisant ?

C’est une condition essentielle de respect du protocole sanitaire, le maire devra donc surseoir à la rentrée scolaire.

 

Si le personnel enseignant exerce son droit de grève, la commune doit-elle mettre en place un service minimum ?

Non. L’école ne peut pas rouvrir.

 

En quoi consiste le protocole sanitaire ?

Il est défini localement, selon le cadrage posé par le ministère de l’Education nationale, par le maire ou le président de l’EPCI compétent en matière scolaire et le directeur(rice) d’école. Il détaille les 5 grands principes :

. Maintenir la distanciation sociale

. Appliquer les gestes barrière

. Limiter au maximum le brassage des élèves

. Assurer le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels

. Communiquer et informer.

L’ADM54 vous a envoyé 3 fiches simplifiées en plus du protocole complet. (Protocole école) cliquez ICI, (protocole parents) cliquez ICI, (protocole enfant) cliquez ICI.

 

Qui doit porter un masque ?

Les enseignants (fournis par l’éducation nationale), le personnel communal des écoles (fournis par la commune), le chauffeur du transport scolaire et l’accompagnateur (fournis par la Région).

Pour les élèves des maternelles, le masque est proscrit, même lors du transport scolaire.

Pour les élèves des écoles élémentaires, le port du masque n’est pas recommandé, mais les enfants peuvent en être équipés s’ils le souhaitent (fournis par les parents) et s’ils sont en mesure de le porter sans risque de mésusage.

L’avis du médecin référent déterminera les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies.

 

Et si la commune n’a pas le matériel nécessaire ?

Si la commune n’a pas pu se procurer le matériel prévu par le protocole sanitaire, notamment les masques, l’école ne peut pas rouvrir.

 

Qui décide de ne pas rouvrir l’école ?

Le maire ou le président de l’EPCI compétent en matière scolaire émet un avis négatif, informe le (sous)préfet des conditions sanitaires qui ne sont pas remplies et qui ne permettent pas la réouverture de l’école dans le respect du protocole sanitaire et demande un délai pour y parvenir.

 

Le maire peut-il être tenu responsable si l’école ne rouvrait pas ou si un cas de Covid survenait ?

Non, lorsque l’élu accomplit « les diligences normales compte tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il dispose ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi lui confie », il ne peut être tenu pour responsable. C’est le cas lorsque l’élu a fait ce qu’il pouvait pour respecter le protocole sanitaire.

 

Comment assurer la restauration scolaire ?

Les organisations au regard de la restauration scolaire sont si hétérogènes qu’il n’est pas possible de répondre. Encore une fois, c’est la situation locale qui en prévoira les modalités. Le protocole sanitaire (pages 35 à 37) prévoit qu’en cas d’impossibilité de restauration dans les lieux habituels dans le respect des prescriptions précédentes, la restauration pourra se faire en salle de classe sous la surveillance d'un adulte et sous forme de plateaux ou de paniers repas, dans le respect des règles d’hygiène et du respect de la chaîne du froid.

 

Comment se dérouleront les transports scolaires assurés par la Région Grand Est ?

Les ramassages se feront aux horaires traditionnels à partir du 12 mai. S’il y a un transport méridien pour la cantine, celui-ci est maintenu. Mais il n’y aura pas d’adaptation des transports à la demande des collectivités.

En pratique, les élèves monteront par la porte du milieu du car. Une place sur 2 sera condamnée et les enfants seront disposés en quinconce. Le car sera nettoyé une fois par jour. Il n’y aura pas systématiquement un accompagnateur dans les cars pour veiller au respect des règles de distanciation lors de la montée dans le car et lors de la descente.

 

 

Comment informer les parents de l’organisation retenue ?

Les équipes enseignantes, conjointement avec le maire et/ou le président de l’EPCI compétent, prépareront un message afin d’expliquer les conditions de reprise dans l’école, si possible avant le 7 mai.

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