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PLU DE VITERNE À LA DISPOSITION DU PUBLIC
Approbation du PLU de VITERNE
lors du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020
Document approuvé à la disposition du public
consultable en mairie
et également rajouté dans le menu "vie municipale"
ou via ce lien direct
https://www.viterne.fr/plu-plan-local-d-urbanisme.php
lors du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020
Document approuvé à la disposition du public
consultable en mairie
et également rajouté dans le menu "vie municipale"
ou via ce lien direct
https://www.viterne.fr/plu-plan-local-d-urbanisme.php
Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 :
Objet :Révision du plan local d’urbanisme de Viterne - approbation
Pour rappel, la commune de Viterne avait engagé en 2012 la révision de son PLU pour les objectifs suivants :
- Favoriser la progression démographique de la commune
- Recentrer l’urbanisation en coeur de village et maîtriser les extensions urbaines
- Assurer une offre de logements aux jeunes ménages et séniors
- Permettre le maintien et le développement des services et des commerces
- Optimiser toutes les formes de déplacement et le stationnement
- Maintenir un cadre de vie agréable autour des atouts existants (eau, plateau, coteaux,…)
- Mettre en compatibilité le PLU avec le SCOT
- Répondre aux attendus du schéma d’aménagement et de développement durable de la CCMM
- Adapter le document d’urbanisme aux évolutions législatives (notamment Grenelle de l’environnement et loi ALUR), réglementaires et au contexte local.
Dans le cadre de l’étude, et sur proposition de la commission urbanisme de Viterne, le conseil communautaire de la CCMM avait soumis à débat, le 5 juillet 2018, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) dont les orientations sont les suivantes :
- Préserver le cadre identitaire de Viterne
- Conforter l’attractivité de Viterne et insuffler une nouvelle pratique du territoire
- Préserver les caractéristiques de la structure urbaine de Viterne
Le 25 avril 2019, le Conseil communautaire de Moselle et Madon a arrêté le projet de PLU et a reconnu le bilan de concertation comme favorable.
Les personnes publiques associées ont été sollicitées et l’enquête publique s’est déroulée du 13 décembre 2019 au 16 janvier 2020.
Le conseil communautaire,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- approuve le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Viterne, avec les adaptations mineures retenues au regard des avis émis pendant le temps de concertation et avec les corrections utiles à la prise en compte des réserves émises par le commissaire enquêteur dans son rapport.
Publié le